1ʳᵉ mesure du PLFSS : l’ONDAM
Ce que cela signifie et ce que cela change concrètement
Introduction
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) repose chaque année sur un indicateur central : l’ONDAM, Objectif national des dépenses d’assurance maladie.
Cet objectif budgétaire encadre l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance Maladie. Il influence directement l’organisation des soins et, de manière indirecte mais réelle, l’accès aux professionnels de santé, en particulier pour les personnes vivant avec une maladie chronique.
Ce que dit le texte officiel
Le PLFSS fixe pour l’année à venir un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), exprimé sous la forme d’un taux d’évolution des dépenses de santé par rapport à l’année précédente.
Cet objectif concerne l’ensemble des dépenses relevant de l’Assurance Maladie obligatoire : hôpital, soins de ville, médicaments, dispositifs médicaux et une partie du médico-social.
Traduction en clair
L’ONDAM n’est pas une enveloppe fermée mais une trajectoire de progression des dépenses.
Il indique jusqu’à quel niveau les dépenses de santé sont censées augmenter et sert ensuite de référence pour orienter les décisions : répartition entre hôpital et ville, politique du médicament, organisation des parcours, priorités de financement.
Autrement dit, il ne dit pas comment dépenser, mais jusqu’où il est possible d’augmenter les dépenses.
Qui est concerné
Cette mesure concerne l’ensemble du système de santé :
-
personnes vivant avec une maladie chronique,
-
bénéficiaires d’une affection de longue durée (ALD),
-
assurés sociaux,
-
professionnels et établissements de santé,
-
structures médico-sociales financées par l’Assurance Maladie.
Effets possibles pour les patients
Accès aux soins
Lorsque l’ONDAM est contraint, les effets apparaissent surtout sous forme de tensions organisationnelles : délais, priorisations, réorganisations de services, parcours plus complexes.
Reste à charge
Les économies recherchées peuvent se traduire par des transferts indirects vers les complémentaires ou vers les patients : actes plus encadrés, dispositifs moins bien remboursés, renoncements liés aux avances de frais.
Parcours de soins
Certaines orientations sont favorisées (ambulatoire, soins à domicile, coordination), tandis que d’autres prises en charge peuvent être ralenties ou conditionnées.
Prévention
Souvent affichée comme prioritaire, la prévention reste dépendante des marges réellement dégagées dans le respect de l’ONDAM.
Ce que le texte ne précise pas
Le PLFSS ne détaille pas :
-
où auront lieu les ajustements,
-
quelles lignes seront réellement contraintes,
-
comment les efforts seront répartis entre hôpital, ville et médico-social,
-
ni les effets selon les territoires.
Ces éléments relèvent ensuite des décisions d’application et du pilotage par l’Assurance Maladie.
À retenir
L’ONDAM constitue le cadre budgétaire central du PLFSS.
Il influence l’organisation du système de santé plus que les soins eux-mêmes.
Son impact réel dépend des choix d’arbitrage, davantage que du chiffre affiché.
Expliqué à un enfant de 8 ans
Chaque année, on décide combien d’argent on peut utiliser pour soigner tout le monde.
On peut en avoir un peu plus que l’année d’avant, mais pas autant qu’on veut.
Quand il n’y en a pas assez, il faut faire des choix.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS C’EST ICI
