Sur le site du gouvernement Santé et Protection sociale vous pourriez trouver cet arrêté qui concerne la règlementation des BPDOUM :
Art. 1er. – Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage
médical sont définis en annexe du présent arrêté ( cliquez ici pour voir le texte intégral)
Art. 2. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités
de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 du code de la santé publique et
fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique ne
s’appliquent pas aux prestataires de service autorisés à dispenser de l’oxygène à usage médical
dans les conditions prévues à l’article L. 4211-5 du code de la santé publique pour les dispositifs
médicaux d’oxygénothérapie appartenant à la catégorie I mentionnée à l’article 2 dudit arrêté.
Art. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication, afin de permettre aux
personnes morales mentionnées à l’article L. 4211-5 du code de la santé publique et aux officines
de pharmacie de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
Art. 4. – L’arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile
de l’oxygène à usage médical est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
FFait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
s’en suit les 8 chapitres qui détaillent cette règlementation
Table des matières
Introduction
GLOSSAIRE
Chapitre 1er : Assurance de la qualité
Chapitre 2: Pharmacien et personnel
Chapitre 3: Locaux et matériel
Chapitre 4: Sécurité
Chapitre 5: Dispensation à domicile
Chapitre 6: Traçabilité, réclamations et rappels
Chapitre 7: Sous-traitance
Chapitre 8: Vigilances et gestion des risques
Annexe I. – Contrat de sous-traitance
Annexe II. – Adresses Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Annexe III. – Proposition de programme de formation
Annexe IV. – Risques généraux liés à l’oxygène à usage médical
je vois à votre regard que ce texte aurait pu être un peu plus convivial, et bien nous allons tenter de le rendre aussi précis et un peu plus convivial.
nous décomposerons en 8 articles qui chacun traitera d’un des 8 chapitres des BPDOUM
